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Décret n° 80-369
du 14 mai 1980
portant publication de la convention
internationale de 1974 pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer faite à Londres le 1er novembre 1974 (1)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des afaires
étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n°53-192 du 14 mars 1953 relatif à la
ratification et à la publication des engagements internationaux
souscrits par la France,
Décrète :
(1) Conformément aux dispositions de l'article X de la convention elle entrera en vigueur pour la France le 25 mai 1980.
Art.1er - La convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974, sera au publiée au Journal officiel de la République française.
Art.2 - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 14 mai 1980
Valéry GISCARD D'ESTAING.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Raymond BARRE
Le ministre des affaires étrangères, Jean-François PONCET.