CODE
DES PORTS MARITIMES
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier
Création, organisation et aménagement des ports maritimes
civils relevant de la compétence de l'Etat
Titre
préliminaire
Organisation portuaire et grands ports maritimes
(créé par le Décret n° 2008-1032 du 9
octobre 2008 )
Chapitre
Ier
Institution, attributions et régimes financier des grands ports
maritimes
Section I
Institution (Article R101-1)
Section 2
Circonscription (Articles R101-2 à R101-4)
Section 3
Régime financier (Articles R101-5 à R101-6)
Section 4
Substitution d'un grand port maritime à un port maritime
relevant de l'Etat (Articles R101-7 à R101-10)
Section 5
Services connexes (Article R101-11)
Section 6
Réception des déchets (Article R101-12)
Chapitre II
Organisation
Section 1
Conseil de surveillance (Articles R102-1 à R102-15)
Section 2
Directoire (Articles R102-16 à R102-23)
Section 3
Conseil de développement (Articles R102-24 à R102-27)
Section 4
Personnels (Article R102-28)
Section 5
Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle
économique et financier (Article R102-29)
Chapitre III
Fonctionnement du grand port maritime
Section 1
Projet stratégique (Articles R103-1 à R103-3)
Section 2
Gestion financière et comptable (Articles R103-4 à R103-11)
Section 3
Régime domanial (Articles R103-12 à R103-14)
Chapitre IV
Contrôle (Articles R104-1 à R104-5)
Chapitre V
Aménagement
Section 1
Terminaux (Articles R105-1 à 105-5)
Titre Ier
Ports autonomes
Chapitre Ier
Institution, attributions et régime financier
Section I (Articles R111-1 à R111-2)
Section II
Circonscription (Articles R111-3 à R111-5-1)
Section III
Régime financier (Articles R111-6 à R111-7)
Section IV
Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre, au régime antérieur (Articles R111-8 à R111-11)
Section V
Services et activités connexes et annexes (Articles R111-12 à R111-15)
Chapitre II
Organisation
Section I
Conseil d'administration (Articles R112-1 à R112-10-1)
Section II
Personnel (Articles R112-11 à R112-20)
Section III
Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat (Article R112-21)
Chapitre III
Fonctionnement du port autonome
Section I
Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration (Articles R113-1 à R113-6)
Section II
Attributions du directeur (Articles R113-7 à R113-11)
Section III
Gestion financière et comptable (Articles R113-12 à R113-21)
Section IV
Régime domanial (Articles R113-22 à R113-25)
Chapitre IV
Contrôle (Articles R114-1 à R114-5)
Chapitre V
Aménagement
Section I
Travaux (Articles R115-1 à R115-6)
Section II
Outillages et terminaux
Sous-Section I
Dispositions générales (Article R115-7)
Sous-section II
Outillages publics gérés par le port autonome lui-même (Article R115-8)
Sous-section III
Outillages publics concédés (Articles R115-9 à R115-10)
Sous-section IV
Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal (Articles R115-13 à R115-14)
Sous-section V
Dispositions communes relatives aux tarifs (Articles R115-15 à R115-18)
Section III
Commissions permanentes d'enquête (Articles R115-19 à R115-23)
Chapitre VI
Dispositions diverses (Articles
R116-1 à R116-2)
Titre II
Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la
compétence de l'Etat
Chapitre Ier
Organisation (Articles R121-1
à R121-7)
Chapitre II
Aménagement
Section I
Travaux (Articles R122-1 à R122-6)
Section II
Exploitation
Sous-section I
Concession (Articles R122-7 à R122-10)
Sous-section II
Outillages privés (Articles R122-11 à R122-12)
Sous-section III
Dispositions relatives aux tarifs (Articles R122-14 à R122-17)
Titre III
Installations portuaires de plaisance
Chapitre Ier
Dispositions générales (Article
R131-1)
Chapitre II
Concessions (Articles R132-1
à R132-3)
Chapitre III
Autorisations d'outillages privés avec obligation de service
public (Article R133-2)
Chapitre IV
Dispositions communes relatives aux tarifs (Articles R134-1 à R134-2)
Titre IV
Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique
Chapitre Ier
Rôle et fonctionnement du conseil portuaire (Articles R141-1 à R141-4)
Chapitre II
Composition du conseil portuaire (Articles R142-1 à R142-5)
Chapitre III
Comité de pilotage stratégique (Articles R143-1 à R143-3)
Titre V
Dispositions communes à tous les ports relevant de la
compétence de l'Etat
Chapitre I
Délimitation des ports maritimes (Article R151-1)
Chapitre III
Matériel de dragage (Articles
R153-1 à R153-2)
Titre VI
Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Chapitre Ier
Dispositions particulières applicables à l'ensemble des
départements d'outre-mer (Article
R161-1)
Chapitre II
Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe
(Articles R162-1 à R162-7)
LIVRE II
Droits de port et de navigation
TITRE Ier
Droits de port
Chapitre Ier
Dispositions communes
Section I
Redevances comprises dans le droit de port (Article R211-1)
Section II
Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat (Articles R211-2 à R211-9)
Section III
Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat (Articles R211-9-1 à R211-9-5)
Section IV
Affectation du produit du droit de port (Articles R211-10 à R211-11)
Chapitre II
Dispositions propres aux navires de commerce (Article R212-1)
Section I
Redevance sur le navire et redevance de stationnement (Articles R212-2 à R212-12)
Section II
Redevance sur les marchandises (Articles R212-13 à R212-16)
Section III
Redevances sur les passagers (Articles R212-17 à R212-19)Section IV
Financement des coûts de reception et de traitement des déchets d'exploitation des navires (Articles R212-20 à R212-21)
Chapitre III
Dispositions propres aux navires de pêche (Articles R213-1 à R213-5)
Chapitre IV
Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport (Articles R214-1 à R214-6)
Chapitre V
Dispositions diverses (Article
R215-1)
Titre III
Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
(Articles R231-1 à R231-2)
LIVRE III
Police des ports
maritimes
Titre préliminaire
Dispositions générales
Chapitre Ier
Champ d'application et principes généraux d'organisation (Articles
R301-1 à R301-6)
Chapitre II
Compétences en matière de règlement de police dans les ports
maritimes. (Articles R302-1 à R302-2)
Chapitre III
Agents chargés de la police dans les ports maritimes.
(Articles R303-1 à R303-8)
Chapitre IV
Opérations de secours en cas de sinistre.(Articles R304-1 à R304-11)
Titre Ier
Police du plan d'eau (Articles
R311-1 )
Titre II
Sécurité portuaire
Chapitre Ier
Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires
(Article R321-1 à 321-52)
Titre III
Police de grande voirie (Articles
R330-1)
Titre IV
Dispositions spéciales
Chapitre Ier
Police de la signalisation
maritime (Articles
R341-1)
Chapitre II
Chargement et déchargement des navires vraquiers. (R.342-1
à R.342-7)
Chapitre III
Déchets d'exploitation et résidus de cargaison (R.343-1
à R.342-4)
LIVRE IV
Voies ferrées portuaires
LIVRE V
Régime du travail dans les ports maritimes
Titre Ier
Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de
manutention (dockers) (Articles
R511-1 à R511-4)
Titre II
Indemnité de garantie
caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (Articles R521-1 à R521-8)
Titre III
Sanctions et dispositions diverses (Article R531-1)
LIVRE VI
Création, organisation et aménagement des ports maritimes
relevant de la compétence des collectivités territoriales et de
leurs groupements
Titre Ier
Aménagement et exploitation des ports maritimes
Chapitre Ier
Aménagement et organisation (Articles
R611-1 à R611-4)
Chapitre II
Tarifs (Articles R612-1 à R612-3)
Chapitre III
Délimitation (Article R613-1)
Chapitre IV
Dispositions communes (Article
R614-1)
Titre II
Conseils portuaires
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux ports départementaux (Articles R621-1 à R621-4)
Chapitre II
Dispositions relatives aux ports communaux (Articles R622-1 à R622-4)
Chapitre III
Dispositions communes (Articles
R623-1 à R623-4)
Titre III
Domaine public portuaire
Chapitre unique (Articles
R631-1 à R631-6)