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Conventions de Genève 1958
Ces cinq Conventions adoptées à Genève le 29 avril 1958 représentent le premier accord international sur le Droit de la Mer. C'est une Convention ancienne qui a été remplacée par la Convention sur le Droit de la Mer.
Convention sur
les Eaux Territoriales et la Zone Contiguë
Objectif : établir les bases d'une législation
commune concernant la pollution marine et la navigation ainsi que
la mise en place de mesures environnementales dans les eaux
territoriales et la zone contiguë.
Convention sur la Haute
Mer
Objectif : Codifier les règles de droit
international concernant la haute mer
Convention
sur le Plateau Continental
Objectif : définir et délimiter les droits
des Etats à explorer et à exploiter les ressources naturelles
du plateau continental.
Convention sur la Pêche et
la Conservation des Ressources Biologiques de la Haute Mer
Objectifs : Résoudre au moyen de la coopération
internationale, les problèmes intervenant dans la conservation
des ressources biologiques de la haute mer, considérant que la
mise au point de techniques modernes entraîne des risques de
surexploitation pour certaines de ces ressources.
Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends