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Code
International pour la Sûreté des Navires
et des Installations Portuaires
Décret n° 2004-290
du 26 mars 2004
portant publication des amendements à
l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble un code
international pour la sûreté des navires et des installations
portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002
- 1. Généralités
- 2. Définitions
- 3. Application
- 4. Responsabilités des Gouvernements contractants
- 6. Obligations de la compagnie
- 7. Sûreté du navire
- 8. Evaluation de la sûreté du navire
- 10. Registres
- 11. Agent de sûreté de la compagnie
- 12. Agent de sûreté du navire
- 13. Formation, exercices et entraînements en matière de sûreté des navires
- 14. Sûreté de l'installation portuaire
- 15. Evaluation de la sûreté de l'installation portuaire
- 16. Plan de sûreté de l'installation portuaire
- 17. Agent de sûreté de l'installation portuaire
- 18. Formation, exercices et entraînements en matière de sûreté des installations portuaires
- 19. Vérification des navires et délivrance des certificats
- Appendice 1 (Modèle de Certificat international de sûreté du navire)
- Appendice 2 (Modèle de certificat international provisoire de sûreté du navire)
- 1. Introduction
Généralités
Responsabilités des Gouvernements
contractants
Etablissement du niveau de sûreté
La compagnie et le navire
L'installation portuaire
Information et communication
- 2. Définitions
- 3. Application
Généralités
- 4. Responsabilités des
Gouvernements contractants
Protection des évaluations et des plans
Autorités désignées
Organismes de sûreté reconnus
Etablissement du niveau de sûreté
Points de contact et renseignements concernant les plans de sûreté
des installations portuaires
Documents d'identification
Plates-formes fixes et flottantes et unités mobiles de forage au
large en station
Navires qui ne sont pas tenus de satisfaire à la partie A du présent
Code
Menaces contre les navires et autres
incidents en mer
Autres accords en matière de sûreté
Arrangements équivalents pour les installations portuaires
Effectifs
Mesures liées au contrôle et au respect des dispositions
Contrôle des navires au port
Navires ayant l'intention d'entrer dans le port d'un autre
Gouvernement contractant
Dispositions supplémentaires
Navires d'Etats non Parties et navires qui en raison de leurs
dimensions ne sont pas soumis à la Convention
- 5. Déclaration de sûreté
Généralités
- 6. Obligations de la compagnie
Généralités
- 7. Sûreté du navire
- 8. Evaluation de la sûreté du
navire
Evaluation de la sûreté
Enquête de sûreté sur place
- 9. Plan de sûreté du navire
Généralités
Organisation et exécution des tâches liées à la sûreté du
navire
Accès au navire
............Niveau de sûreté 1
............Niveau de sûreté 2
............Niveau de sûreté 3
Zones d'accès restreint à bord du navire
............Niveau de sûreté 1
............Niveau de sûreté 2
............Niveau de sûreté 3
Manutention de la cargaison
............Niveau de sûreté 1
............Niveau de sûreté 2
............Niveau de sûreté 3
Livraison des provisions de bord
............Niveau de sûreté 1
............Niveau de sûreté 2
............Niveau de sûreté 3
Manutention des bagages non
accompagnés
............Niveau de sûreté 1
............Niveau de sûreté 2
............Niveau de sûreté 3
Surveillance de la sûreté
du navire
............Niveau de sûreté 1
............Niveau de sûreté 2
............Niveau de sûreté 3
Différence des niveaux de
sûreté
Activités qui ne sont pas visées par le
Code
Déclarations de sûreté
Audit et révision
- 10. Registres
Généralités
- 11. Agent de sûreté de la compagnie
- 12. Agent de sûreté du navire
- 13. Formation, exercices et
entraînements en matière de sûreté des navires
Formation
Exercices et entraînements
- 14. Sûreté de l'installation portuaire
- 15. Evaluation de la sûreté de
l'installation portuaire
Généralités
Identification et évaluation des biens et des infrastructures
importants qu'il est important de protéger
Identification des points vulnérables
- 16. Plan de sûreté de
l'installation portuaire
Généralités
Organisation et exécution des tâches liées à la sûreté de
l'installation portuaire
Accès à l'installation
portuaire
............Niveau de sûreté 1
............Niveau de sûreté 2
............Niveau de sûreté 3
Zones d'accès restreint à l'intérieur de l'installation
portuaire
............Niveau de sûreté 1
............Niveau de sûreté 2
............Niveau de sûreté 3
Manutention de la cargaison
............Niveau de sûreté 1
............Niveau de sûreté 2
............Niveau de sûreté 3
Livraison des provisions de
bord
............Niveau de sûreté 1
............Niveau de sûreté 2
............Niveau de sûreté 3
Manutention des bagages non
accompagnés
............Niveau de sûreté 1
............Niveau de sûreté 2
............Niveau de sûreté 3
Surveillance de la sûreté
de l'installation portuaire
............Niveau de sûreté 1
............Niveau de sûreté 2
............Niveau de sûreté 3
Différence des niveaux de
sûreté
Activités qui ne sont pas visées par le
Code
Déclarations de sûreté
Audit, révision et amendement
Approbation des plans de sûreté des installations portuaires
Déclaration de conformité de l'installation portuaire
- 17. Agent de sûreté de
l'installation portuaire
Généralités
- 18. Formation, exercices et
entraînements en matière de sûreté des installations
portuaires
Formation
Exercices et entraînements
- 19. Vérification des navires et délivrance des certificats
- Appendice 1 (Modèle de déclaration de sûreté)
- Appendice 2 (Modèle de déclaration de conformité d'une installation portuaire)