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TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
(VERSION CONSOLIDÉE)

PRÉAMBULE

PREMIÈRE PARTIE
LES PRINCIPES

TITRE I
CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION

TITRE II
DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE

DEUXIÈME PARTIE
NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION

TROISIÈME PARTIE
LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION

TITRE I
LE MARCHÉ INTÉRIEUR

TITRE II
LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Chapitre 1
L'union douanière

Chapitre 2
Coopération douanière

Chapitre 3
L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres

TITRE III
L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE

TITRE IV
LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX

Chapitre 1
Les travailleurs

Chapitre 2
Le droit d'établissement

Chapitre 3
Les services

Chapitre 4
Les capitaux et les paiements

TITRE V
L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

Chapitre 1
Dispositions générales

Chapitre 2
Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration

Chapitre 3
Coopération judiciaire en matière civile

Chapitre 4
Coopération judiciaire en matière pénale

Chapitre 5
Coopération policière

TITRE VI
LES TRANSPORTS

TITRE VII
LES RÈGLES COMMUNES SUR LA CONCURRENCE, LA FISCALITÉ ET LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS

Chapitre 1
Les règles de concurrence

Section 1
Les règles applicables aux entreprises

Section 2
Les aides accordées par les États

Chapitre 2
Dispositions fiscales

Chapitre 3
Le rapprochement des législations

TITRE VIII
LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

Chapitre 1
La politique économique

Chapitre 2
La politique monétaire

Chapitre 3
Dispositions institutionnelles

Chapitre 4
Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro

Chapitre 5
Dispositions transitoires

TITRE IX
EMPLOI

TITRE X
POLITIQUE SOCIALE

TITRE XI
LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

TITRE XII
ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNESSE ET SPORT

TITRE XIII
CULTURE

TITRE XIV
SANTÉ PUBLIQUE

TITRE XV
PROTECTION DES CONSOMMATEURS

TITRE XVI
RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS

TITRE XVII
INDUSTRIE

TITRE XVIII
COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE

TITRE XIX
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE

TITRE XX
ENVIRONNEMENT

TITRE XXI
ÉNERGIE

TITRE XXII
TOURISME

TITRE XXIII
PROTECTION CIVILE

TITRE XXIV
COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

QUATRIÈME PARTIE
L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

CINQUIÈME PARTIE
L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION

TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION

TITRE II
LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

TITRE III
LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE

Chapitre 1
La coopération au développement

Chapitre 2
La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers

Chapitre 3 L'aide humanitaire

TITRE IV
LES MESURES RESTRICTIVES

TITRE V
ACCORDS INTERNATIONAUX

TITRE VI
RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION

TITRE VII
CLAUSE DE SOLIDARITÉ

SIXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES

TITRE I
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

Chapitre 1
Les institutions

Section 1
Le Parlement européen

Section 2
Le Conseil européen

Section 3
Le Conseil

Section 4
La Commission

Section 5
La Cour de justice de l'Union européenne

Section 6
La Banque centrale européenne

Section 7
La Cour des comptes

Chapitre 2
Actes juridiques de l'Union, procédures d'adoption et autres dispositions

Section 1
Les actes juridiques de l'Union

Section 2
Procédures d'adoption des actes et autres dispositions

Chapitre 3
Les organes consultatifs de l'Union

Section 1
Le Comité économique et social

Section 2
Le Comité des régions

Chapitre 4
La Banque européenne d'investissement

TITRE II
DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Chapitre 1
Les ressources propres de l'Union

Chapitre 2
Le cadre financier pluriannuel

Chapitre 3
Le budget annuel de l'Union

Chapitre 4
L'exécution du budget et la décharge

Chapitre 5
Dispositions communes

Chapitre 6
La lutte contre la fraude

TITRE III
COOPÉRATIONS RENFORCÉES

SEPTIÈME PARTIE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

PROTOCOLES

Protocole (n°1) sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

Protocole (n°2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Protocole (n°3) sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne

Protocole (n°4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

Protocole (n°5) sur les statuts de la Banque européenne d'investissement

Protocole (n°6) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne

Protocole (n°7) sur les privilèges et immunités de l'Union européenne

Protocole (n°8) relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Protocole (n°9) sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part

Protocole (n°10) sur la coopération structurée permanente établie par l'article 42 du traité sur l'Union européenne

Protocole (n°11) sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne

Protocole (n°12) sur la procédure concernant les déficits excessifs

Protocole (n°13) sur les critères de convergence

Protocole (n°14) sur l'Eurogroupe

Protocole (n°15) sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Protocole (n°16) sur certaines dispositions relatives au Danemark

Protocole (n°17) sur le Danemark

Protocole (n°18) sur la France

Protocole (n°19) sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne

Protocole (n°20) sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

Protocole (n°21) sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Protocole (n°22) sur la position du Danemark

Protocole (n°23) sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures

Protocole (n°24) sur le droit d'asile pour les ressortissants des états membres de l'Union européenne

Protocole (n°25) sur l'exercice des compétences partagées

Protocole (n°26) sur les services d'intérêt général

Protocole (n°27) sur le marché intérieur et la concurrence

Protocole (n°28) sur la cohésion économique, sociale et territoriale

Protocole (n°29) sur le système de radiodiffusion publique dans les états membres

Protocole (n°30) sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne à la pologne et au royaume-uni

Protocole (n°31) relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux antilles néerlandaises

Protocole (n°32) sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark

Protocole (n°33) sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Protocole (n°34) sur le régime particulier applicable au Groenland

Protocole (n°35) sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande

Protocole (n°36) sur les dispositions transitoires

Protocole (n°37) relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au fonds de recherche du charbon et de l'acier

ANNEXES

ANNEXE I
Liste prévue à l'article 38 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

ANNEXE II
Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

DÉCLARATIONS
annexées à l'acte final de la conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de lisbonne signé le 13 décembre 2007