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Décrets
portant création d'une zone économique
au large des côtes des différents territoires de la République française

 

 

- Zone économique au large des côtes du territoire de la République bordant la mer du Nord, la Manche et l'Atlantique, depuis la frontière franco-belge jusqu'à la frontière franco-espagnole (décret 77-130 du 11.02.1977)

- Zone économique au large des côtes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon (décret 77-169 du 25.02.1977)

- Zone économique au large des côtes du département de la Guyane (décret 77-170 du 25.02.1977)

- Zone économique au large des côtes du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (décret 78-142 du 03.02.1978)

- Zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française (décret 78-143 du 03.02.1978)

- Zone économique au large des côtes des terres australes françaises (territoire des Terres australes et antarctiques françaises) (décret 78-144 du 03.02.1978)

- Zone économique au large des côtes du territoire des îles Wallis et Futuna (décret 78-145 du 03.02.1978)

- Zone économique au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan-de-Nova, Europa et Bassas-da-India (décret 78-146 du 03.02.1978)

- Zone économique au large des côtes des îles de Clipperton (décret 78-147 du 03.02.1978)

- Zone économique au large des côtes du département de la Réunion (décret 78-148 du 03.02.1978)

- Zone économique au large des côtes de la collectivité territoriale de Mayotte (décret 78-149 du 03.02.1978)

- Zone économique au large des côtes du département de la Guadeloupe (décret 78-276 du 06.03.1978)

- Zone économique au large des côtes du département de la Martinique (décret 78-277 du 06.03.1978 )

- Zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (décret 2012-1148 du 12.10.2012)


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