- Protocole N°1
Dispositions concernant l'envoi de rapports sur les évènements entraînant ou pouvant entraîner le rejet de substances nuisibles (En application de l'article 8 de la Convention.)

- Protocole N°2
Arbitrage (En application de l'article 10 de la Convention.)

- Protocole de 1978
Relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.

- Annexe I (révisée)
Prévention de la pollution par les hydrocarbures. (entrée en vigueur en 2007)
- Appendice I à Appendice III

- Annexe II (révisée)
Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac. (entrée en vigueur en 2007)
- Appendice I à Appendice V.

- Recueil I.B.C
Recueil international des règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac
ratifiée par la France en 2004, entrée en vigueur en 2007 mais amendement non paru au journal officiel

- Annexe III (révisée)
Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis (entrée en vigueur 01.01.2010 )
- Appendice I

- Recueil I.M.D.G
- Extrait du Code International Maritime des Marchandises Dangereuses (International Maritime Dangerous Goods)

- Annexe IV(révisée)
Prévention de la pollution par les eaux usées des navires (entrée en vigueur le 27.09.03)

- Annexe V(révisée)
Prévention de la pollution par ordures (entrée en vigueur le 31.12.88)
- Appendice I

- Annexe VI
Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires (entrée en vigueur le 9 mai 2005 pour les Etats parties à ce protocole à la date du 18 mai 2004)
- Appendice I à Appendice V.