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Recueil de textes se rapportant aux accords de SCHENGEN
- Code de lUnion relatif au régime de
franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
(réglement (UE)
n°2016-399 du 09.03.2016)
Règles pour la surveillance des frontières extérieures
maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle
coordonnée par lAgence européenne pour la gestion de la
coopération opérationnelle aux frontières extérieures des
États membres de lUnion européenne (réglement 2014-656 du_15.05.2014)
Explications se rapportant au réglement CE 562/2006 (remplacé par le réglement 2016-399):
Liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 09 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (communication 2020/C 231/02 du 14 juillet 2020)
Liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à larticle 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de lUnion relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (communication 2021/C 141/02 du 22 avril 2021)
Liste des titres de séjour visés à l'article 2, point 16, du règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 09 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (communication 2021/C 126/01du 12 avril 2021)
Liste des titres de séjour français visés à l'article 2, paragraphe 16, du règlement(UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de lUnion relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (communication 2019/C 27/8 du 22 janvier 2019)
Modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (Communication 2006/C 247/05 du 15 mars 2006)
Montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (communication 2006/C 247/03 du 15 mars 2006)
Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation
de visa pour franchir les frontières extérieures des États
membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont
exemptés de cette obligation (règlement
(UE) n° 1806/2018 du 14 novembre 2018)
Documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le
territoire européen de la France (Arrêté
du 10 mai 2010)
Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (Règlement n°1030/2002 du 15 mars 2002)
Code communautaire des visas (règlement (CE) N ° 810/2009 du 13 juillet 2009)
Suppression graduelle des contrôles aux frontières communes :
France - Allemagne- Belgique -
Luxembourg - Pays Bas
- Application de l'Accord
de Schengen du 14 juin 1985 (décret 95-304
du 21.03.1995)
Contrôle :
- relatif
aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués
dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières
ouverts à la circulation internationale et dans les trains
assurant une liaison internationale (arrêté du 22
mars 2012)
- Traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (décret 2004-137 du 06.02.2004)
- Traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (décret n° 2003-915 du 19.09.2003)
- Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (décret n° 2005-258 du 14.03.2005)
Adhésion :
Espagne
- Accord d'adhésion du
Royaume d'Espagne à la convention d'application de l'Accord de
Schengen du 14 juin 1985 (décret
95-305 du 21.03.1995)
- Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume d'Espagne à l'Accord signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990, fait à Bonn le 25 juin 1991 (décret 97-527 du 26.05.1997)
Portugal
- Accord d'adhésion de la République portugaise
à la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin
1985 (décret 95-306 du
21.03.1995)
- Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990, fait à Bonn le 25 juin 1991 (décret 97-528 du 26.05.1997)
Italie
- Protocole d'adhésion de la République italienne à l'accord
signé à Schengen le 14 juin 1985, fait à Paris le 27 novembre
1990 (décret 97-969
du 15.10.1997)
- Accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (décret 97-970 du 15.10.1997)
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux articles 2 et 3 de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (décret 97-971 du 15.10-1991)
Grêce
- Protocole d'adhésion du Gouvernement de la
République hellénique à l'accord signé à Schengen le 14 juin
1985 (décret 99-28
du 11.01.1999)
- Accord d'adhésion de la République hellénique à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (décret 99-30 du 11.01.1999)
Autriche
- Protocole d'adhésion du Gouvernement de la
République d'Autriche à l'accord signé à Schengen le 14 juin
1985 (décret 99-29
du 11.01.1999)
- Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (décret 99-31 du 11.01.1999)
Islande et Norvege (coopération)
- Approbation de l'accord
de coopération des parties contractantes à l'accord et à la
convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume
de Norvège (loi 99-403 du 25.05.1999)
Danemark
- Accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la
convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (loi 99-404 du
25.05.1999)
Finlande
- Accord d'adhésion de la République de Finlande à la
convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (loi 99-405 du
25.05.1999)
Suède
- Accord d'adhésion du Royaume de Suède à la
convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (loi 99-406 du
25.05.1999)
Droit de poursuite
- Commentaire sur les
dispositions des articles 39, 40 et 41 de la convention signée
à Schengen le 19 juin 1990 (circulaire du
23.06.1999)
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatifs aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 . (décret 95-1181 du 07.11.1995)
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg relatifs aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985. (décret 95-1182 du 07.11.1995)
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatifs aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985. (décret 95-1183 du 07.11.1995)
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatifs aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (décret 95-1184 du 07.11.1995)
Réadmission de personne en
situation irrégulière :
- Accord entre la
République Française et la République Portugaise sur la
réadmission de personne en situation irrégulière.(décret 95-876
du 25.07.1995)
- Publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (décret 2000-287 du 28.03.2000)
- Publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (décret 2000-924 du 18.09.2000)
Sirene
- Création et attributions du bureau national chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen, dénommé Sirene (décret 95-315 du 23.03.1995)
- Système informatique national du système d'information Schengen dénommé N-SIS (décret 95-577 du 06.05.1995)
- Manuel Sirene (décision 1043-2013 du 26.02.2013)