revenir au répertoire des textes
Recueil de textes se rapportant aux accords de SCHENGEN
- Code de l’Union relatif au régime de
franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
(réglement (UE)
n°2016-399 du 09.03.2016)
Règles pour la surveillance des frontières extérieures
maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle
coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la
coopération opérationnelle aux frontières extérieures des
États membres de l’Union européenne (réglement 2014-656 du_15.05.2014)
Explications se rapportant au réglement CE 562/2006 (remplacé par le réglement 2016-399):
Liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 09 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (communication 2021/C 184/08 du 12 mai 2021)
Liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (communication 2021/C 141/02 du 22 avril 2021)
Liste des titres de séjour visés à l'article 2, point 16, du règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 09 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (communication 2021/C 126/01du 12 avril 2021)
Liste des titres de séjour français visés à l'article 2, paragraphe 16, du règlement(UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (communication 2019/C 27/8 du 22 janvier 2019)
Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation
de visa pour franchir les frontières extérieures des États
membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont
exemptés de cette obligation (règlement
(UE) n° 1806/2018 du 14 novembre 2018)
Documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le
territoire européen de la France (Arrêté
du 10 mai 2010)
Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (Règlement n°1030/2002 du 15 mars 2002)
Code communautaire des visas (règlement (CE) N ° 810/2009 du 13 juillet 2009)
Suppression graduelle des contrôles aux frontières communes :
Contrôle :
- relatif
aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués
dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières
ouverts à la circulation internationale et dans les trains
assurant une liaison internationale (arrêté du 22
mars 2012)
- Traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (décret 2004-137 du 06.02.2004)
- Traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (décret n° 2003-915 du 19.09.2003)
- Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (décret n° 2005-258 du 14.03.2005)
Droit de poursuite
- Commentaire sur les
dispositions des articles 39, 40 et 41 de la convention signée
à Schengen le 19 juin 1990 (circulaire du
23.06.1999)
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatifs aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 . (décret 95-1181 du 07.11.1995)
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg relatifs aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985. (décret 95-1182 du 07.11.1995)
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatifs aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985. (décret 95-1183 du 07.11.1995)
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatifs aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (décret 95-1184 du 07.11.1995)
Réadmission de personne en
situation irrégulière :
- Accord entre la
République Française et la République Portugaise sur la
réadmission de personne en situation irrégulière.(décret 95-876
du 25.07.1995)
- Publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (décret 2000-287 du 28.03.2000)
- Publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (décret 2000-924 du 18.09.2000)
Sirene
- Création et attributions du bureau national chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen, dénommé Sirene (décret 95-315 du 23.03.1995)
- Système informatique national du système d'information Schengen dénommé N-SIS (décret 95-577 du 06.05.1995)
- Manuel Sirene (décision 1043-2013 du 26.02.2013)