revenir au répertoire des textes


Recueil de textes se rapportant aux accords de SCHENGEN

 

 

 

- Code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (réglement (UE) n°2016-399 du 09.03.2016)

Règles pour la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (réglement 2014-656 du_15.05.2014)

Explications se rapportant au réglement CE 562/2006 (remplacé par le réglement 2016-399):

Liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 09 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (communication 2017/C 120/09 du 13 avril 2017) 

Liste des services nationaux chargés du contrôle aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (communication 2006/C 247/02 du 5 mars 2006)

Liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (communication 2006/C 247/01du 15 mars 2006)

Modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (Communication 2006/C 247/05 du 15 mars 2006)

Montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (communication 2006/C 247/03 du 15 mars 2006)

Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (règlement (CE) n° 539/2001 du 15 mars 2001)
Documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (Arrêté du 10 mai 2010)

Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (Règlement n°1030/2002 du 15 mars 2002)

Code communautaire des visas (règlement (CE) N ° 810/2009 du 13 juillet 2009)

Création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (réglement n°1052/2013 du 22 octobre 2013)

 

Suppression graduelle des contrôles aux frontières communes :

France - Allemagne- Belgique - Luxembourg - Pays Bas
-
Application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (décret 95-304 du 21.03.1995)
Contrôle :
- relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale (arrêté du 22 mars 2012)

- Traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (décret 2004-137 du 06.02.2004)

- Traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (décret n° 2003-915 du 19.09.2003)

- Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (décret n° 2005-258 du 14.03.2005)

Adhésion :

Espagne
- Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (décret 95-305 du 21.03.1995)

- Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume d'Espagne à l'Accord signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990, fait à Bonn le 25 juin 1991 (décret 97-527 du 26.05.1997)

Portugal
-
Accord d'adhésion de la République portugaise à la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (décret 95-306 du 21.03.1995)

- Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990, fait à Bonn le 25 juin 1991 (décret 97-528 du 26.05.1997)

Italie
- Protocole d'adhésion de la République italienne à l'accord signé à Schengen le 14 juin 1985, fait à Paris le 27 novembre 1990
(décret 97-969 du 15.10.1997)

- Accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (décret 97-970 du 15.10.1997)

- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux articles 2 et 3 de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (décret 97-971 du 15.10-1991)

Grêce
- Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République hellénique à l'accord signé à Schengen le 14 juin 1985
(décret 99-28 du 11.01.1999)

- Accord d'adhésion de la République hellénique à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (décret 99-30 du 11.01.1999)

Autriche
- Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République d'Autriche à l'accord signé à Schengen le 14 juin 1985
(décret 99-29 du 11.01.1999)

- Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (décret 99-31 du 11.01.1999)

Islande et Norvege (coopération)
-
Approbation de l'accord de coopération des parties contractantes à l'accord et à la convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège (loi 99-403 du 25.05.1999)

Danemark
- Accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
(loi 99-404 du 25.05.1999)

Finlande
- Accord d'adhésion de la République de Finlande à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
(loi 99-405 du 25.05.1999)

Suède
- Accord d'adhésion du Royaume de Suède à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
(loi 99-406 du 25.05.1999)

 

Droit de poursuite

- Commentaire sur les dispositions des articles 39, 40 et 41 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 (circulaire du 23.06.1999)

- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatifs aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 . (décret 95-1181 du 07.11.1995)

- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg relatifs aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985. (décret 95-1182 du 07.11.1995)

- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatifs aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985. (décret 95-1183 du 07.11.1995)

- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatifs aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (décret 95-1184 du 07.11.1995)

 

Réadmission de personne en situation irrégulière :

- Accord entre la République Française et la République Portugaise sur la réadmission de personne en situation irrégulière.(décret 95-876 du 25.07.1995)

- Publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (décret 2000-287 du 28.03.2000)

- Publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (décret 2000-924 du 18.09.2000)

 

Sirene

- Création et attributions du bureau national chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen, dénommé Sirene (décret 95-315 du 23.03.1995)

- Système informatique national du système d'information Schengen dénommé N-SIS (décret 95-577 du 06.05.1995)

- Manuel Sirene (décision 1043-2013 du 26.02.2013)

 


revenir au répertoire des textes